Collectif client des créanciers de la société ATYLIA.com - Emmanuel LOEUILLE

View previous topic View next topic Go down

Collectif client des créanciers de la société ATYLIA.com - Emmanuel LOEUILLE

Post by Admin on Sat Mar 11, 2017 11:43 am

Mesdames, Messieurs,



Je ne puis hélas que vous confirmer les réponses que j’ai déjà adressées à certains créanciers et qui sont relatées dans votre mail.

La mission du liquidateur consiste à réaliser l’actif pour payer tout ou partie du passif.

Le passif de la société ATYLIA, estimé provisoirement à 1.160.000 €, se décompose schématiquement comme suit :

Commandes des clients non satisfaites : 350.000 €

Endettement bancaire : 150.000 €

Dettes fiscales et sociales : 210.000 €

Dettes aux fournisseurs : 450.000 €

L’actif est en cours d’évaluation, le commissaire-priseur n’ayant pas achevé les opérations d’inventaire.

L’actif principal est constitué par le nom ATYLIA et les logiciels composant le site de e-commerce. Il est à craindre que cet actif n’intéresse pas grand monde compte tenu de la réputation du nom ATYLIA sur internet à ce jour.

Il subsiste un stock de marchandises, en cours d’inventaire, dont la valeur ne devrait pas dépasser 10.000 € dans le cadre d’une vente aux enchères.

Il n’y a pas d’autre actif car la société n’était pas propriétaire des marchandises qu’elle faisant livrer directement par les fabricants aux clients.

Ainsi on peut estimer l’insuffisance d’actif de la procédure sera supérieure à un million.

Les sommes recouvrées suite à la réalisation de l’actif sont affectées au paiement des créanciers mais dans un ordre bien précis défini par la loi.

Créances super privilégiées (c’est-à-dire les sommes dues aux salariés de l’entreprise au jour du jugement de liquidation judiciaire et celles résultant de la rupture des contrats de travail).
Créance privilégiées (TVA, IMPOTS, URSSAF, Caisse de Retraite…)
Créances chirographaires (fournisseurs, clients non livrés, etc…)

Les clients non livrés n’ont donc aucune chance d’être désintéressés dans le cadre de la réalisation des actifs de la SARL ATYLIA.

La loi prévoit que les dirigeants ayant commis des fautes de gestion sont susceptibles d’être condamnés à payer tout ou partie de l’insuffisance d’actif. En cas de condamnation les sommes recouvrées à l’encontre des dirigeants sont réparties entre TOUS les créanciers au marc l’euro et non en fonction de l’ordre des privilèges énoncé ci-dessus.

C’est la raison pour laquelle je sollicite de la part de clients de m’adresser PAR COURIER EXCLUSIVEMENT au 445 Boulevard Gambetta Tour MERCURE 6ème étage 59200 TOURCOING les justificatifs de leur préjudice et joignant la copie du bon de commande et l’avis de débit sur leur compte pour que leur créance soit prise en compte.

Enfin pour répondre à votre question je vous informe que le juge commissaire est M. Denis DEREPPE et que vous pouvez lui écrire si vous le souhaitez à l’adresse suivante TRIBUNAL de COMMERCE DE LILLE METROPOLE, 445 Boulevard Gambetta 59200 TOURCOING.

Je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments distingués.



Emmanuel LOEUILLE

Admin
Admin

Posts : 2
Join date : 2017-03-11

View user profile http://collectifatylia.forumotion.me

Back to top Go down

View previous topic View next topic Back to top

- Similar topics

 
Permissions in this forum:
You cannot reply to topics in this forum